Le présent site web www.didaxo.tv (et ses autres domaines et sous-domaines associés, dont m4lts.didaxo.tv), sont la propriété de la société commerciale New DiDaXo SRL, inscrite à la BCE sous le numéro BCE0 640.858.907, ci-après dénommée DiDaXo, dont les coordonnées sont reprises aux pages «Contact» et «A propos de».
L’accès à la plateforme DiDaXo.tv et aux biens et services commercialisés via cette plateforme se fait sous réserve de l’acceptation des Conditions d’utilisation et Conditions Générale de Vente et des présentes Conditions Spécifiques d’Utilisation du Coach IA, (ci-après dénommées ensemble «Conditions») que DiDaXo sera libre de modifier à tout moment en publiant ces modifications directement sur ce site web.
1 Définitions
La Société désigne l’entreprise ‘New DiDaXo SRL’, inscrite en Belgique à la BCE sous le numéro BCE0 640.858.907, ci-après aussi et indistinctement dénommée DiDaXo, dont les coordonnées sont reprises aux pages «Contact» et «A propos».
Le Client désigne toute personne physique ou morale agissant à titre privé ou professionnel, qui souhaite bénéficier de la mise à disposition de produits digitaux (Formations) et des services proposés par DiDaXo.Tv et ses partenaires.
Le Coach IA est un assistant conversationnel intégré à certaines formations en ligne de la plateforme, dont l’objet, le périmètre, et le champ d’action sont définis plus avant ci-après.
La Commande désigne toute transaction placée, et payée par un Client, pour mise à disposition de produits digitaux (incluant Formations et Coach IA) et services proposés par DiDaXo.Tv et ses partenaires via son site www.didaxo.tv.
Le Contrat désigne la transaction conclue au moment de la Commande par application des Conditions Générales de Vente entre la Société et le Client.
La Date d’Effet désigne la date d’entrée en vigueur du Contrat telle que définie par la date à laquelle est passée la Commande, et telle que figurant sur le document de facturation qui clôture et accompagne chaque transaction et chaque Contrat.
2 Objet et périmètre du Coach IA
Le Coach IA est un assistant conversationnel intégré à certaines formations en ligne de la plateforme,
Il a pour finalité exclusive de :
- préparer et orienter l’apprentissage en fonction des attentes, des objectifs ou des projets personnels,
- proposer des feedbacks pédagogiques et répondre à des questions liées aux contenus de la formation,
- guider l’apprenant dans la mise en pratique des compétences visées par la formation,
- encourager la réflexion, l’auto-évaluation et la progression.
Le Coach IA n’est ni un enseignant humain, ni un tuteur personnel, ni un conseiller professionnel certifié.
3 Cadre d’utilisation autorisé
Le Client peut profiter du Coach IA pour:
- demander des conseils d’orientation,
- travailler sur les exercices, scénarios et situations proposés dans la formation souscrite ;
- poser des questions liées aux contenus pédagogiques des formations ;
- demander des reformulations, exemples, pistes de réflexion ou feedbacks pédagogiques ;
- réfléchir à ses pratiques professionnelles.
Les droits d’utilisation du Coach IA sont octroyés pour un temps donné et limité, dont la durée précise et effective fait partie intégrante du Contrat et court à partir de la Date d’Effet.
Le nombre d’interactions avec le Coach IA est illimité dans cette période de temps.
4 Usages interdits
Il n’est pas autorisé d’utiliser le Coach IA pour :
- solliciter des conseils médicaux, juridiques, financiers ou psychologiques personnalisés ;
- demander des diagnostics, prises de décision ou recommandations engageant la responsabilité de l’utilisateur ou de tiers ;
- générer, transmettre ou reformuler des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou violents ;
- contourner les objectifs pédagogiques de la formation ou détourner le Coach IA de sa finalité éducative ;
- tenter d’identifier, d’extraire ou de reconstituer le fonctionnement interne, les modèles ou les données d’entraînement du Coach IA.
Tout usage abusif peut entraîner la suspension ou la désactivation de l’accès au Coach IA, sans préjudice des autres dispositions prévues par les Conditions Générales de la plateforme.
5 Limites du Coach IA
L’utilisateur reconnaît et accepte que :
- le Coach IA repose sur des modèles d’intelligence artificielle générative susceptibles de produire des réponses approximatives, incomplètes ou imparfaites;
- les réponses fournies ne constituent pas des faits établis, ni des vérités absolues, ni des recommandations professionnelles ;
- le Coach IA ne dispose pas d’une compréhension complète du contexte personnel, professionnel ou émotionnel de l’utilisateur ;
- le Coach IA peut se tromper, simplifier excessivement ou proposer des pistes non adaptées à certaines situations spécifiques.
Le Coach IA est un outil d’aide à l’apprentissage, et non un substitut au jugement humain, à l’expérience professionnelle ou à un accompagnement expert. Il génère des idées, propose des perspectives ou aide à structurer des informations.
6 Responsabilités du Client
Le Client demeure seul responsable :
- de l’interprétation et de l’utilisation qu’il fait des réponses du Coach IA ;
- des décisions, actions ou omissions prises sur la base des échanges avec le Coach IA ;
- de la vérification, contextualisation et validation des informations avant toute application en situation réelle.
Le Client s’engage à exercer son esprit critique et à considérer les réponses du Coach IA comme des éléments de réflexion pédagogique, et non comme des instructions à suivre.
7 Responsabilités de la Société
La Société s’engage à :
- configurer le Coach IA conformément aux objectifs pédagogiques des formations ;
- limiter volontairement ses usages, ses postures et ses interactions ;
- mettre en œuvre des mesures raisonnables pour réduire les risques de réponses inappropriées ;
- assurer une supervision pédagogique globale des parcours de formation.
Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs, omissions ou imprécisions générées par le Coach IA ;
- des conséquences directes ou indirectes liées à l’usage des réponses fournies ;
- de l’inadéquation du Coach IA avec un usage non prévu par le cadre pédagogique.
Le Coach IA fonctionne sur des serveurs situés en Belgique au moyen d’une technologie européenne, dans un environnement fermé et isolé d’Internet, garantissant ainsi la souveraineté et la maîtrise complète des données et des traitements.
8 Données personnelles et RGPD
8.1 Nature des données traitées
Dans le cadre de l’utilisation du Coach IA, peuvent être traités :
- des messages saisis par l’utilisateur ;
- des données pédagogiques liées à la formation (progression, étapes, feedbacks).
Aucune donnée sensible (au sens du RGPD) n’est requise ni attendue.
Le Client est expressément invité à ne pas saisir de données personnelles sensibles ou confidentielles (santé, opinions politiques, données de tiers, etc.).
8.2 Finalité du traitement
Les données sont traitées exclusivement pour :
- permettre le fonctionnement du Coach IA ;
- fournir des réponses contextualisées à l’apprentissage;
- améliorer la qualité pédagogique des formations et des interactions.
8.3 Conservation et sécurité
Les données sont conservées le temps de chaque conversation :
- elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires,
- elles ne servent pas à alimenter des modèles de langage,
- elles ne font pas l’objet d’analyses par l’éditeur.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
8.4 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation et précisées dans la politique de confidentialité de la plateforme (Voir « Charte vie privée et RGPD »).
9 Évolution du Coach IA
Le Coach IA est susceptible d’évoluer (améliorations pédagogiques, ajustements techniques, changements de posture) sans que cela n’altère les droits et obligations définis dans les présentes conditions.
Les Clients sont informés que les comportements du Coach IA peuvent varier d’une formation à l’autre en fonction des objectifs pédagogiques.
10 Acceptation
L’utilisation du Coach IA vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Spécifiques d’Utilisation du Coach IA, en complément des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme de formation.
11 Indépendance des clauses, Loi applicable et Juridiction compétente
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Spécifiques et tout autre document ou information figurant sur les sites internet de la Société, les présentes Conditions Spécifiques prévalent.
Si une des dispositions des présentes Conditions Spécifiques est ou devient non valide ou inapplicable, ou si ces Conditions Spécifiques présentent des lacunes, la validité des autres dispositions écrites n’en sera pas affectée. Dans ce cas, la disposition non valide, inapplicable ou les lacunes seront remplacées ou complétées par une disposition valide et applicable qui se rapprochera, le plus possible, de la disposition non valide ou inapplicable, et qui, en tout état de cause, servira l’objet des présentes Conditions Spécifiques.
Les présentes Conditions Spécifiques sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles (Belgique).