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Calcul de la TVA
Vous êtes un client particulier (B2C) :
Le taux de TVA usuel dans le pays de l’acheteur sera appliqué sur la vente de tout produit digital.
Le taux de TVA belge (21%) sera appliqué sur les prestations de tutorat assurées par un Instructeur.
Vous êtes un client entreprise (B2B) :
Encodez votre numéro de TVA intra-communautaire lors du payement (étape suivante) pour bénéficier du régime de TVA en auto-liquidation.
Ce calcul du taux de TVA est conforme à la nouvelle réglementation européenne sur la TVA, entrée en vigueur au 01/07/2021 (MOSS & OSS)
Facture Peppol
Vous êtes un client entreprise (B2B) et avez besoin d’une facture électronique Peppol ?
Soit vous cochez la case « J’ai besoin d’une facture électronique Peppol », et vous encodez votre ID Peppol, au moment du checkout (étape suivante, « Validez la commande »).
Soit vous encodez votre ID Peppol dans votre tableau de bord et la rubrique Peppol.
Depuis le 01/01/2026, votre facture Peppol est automatiquement envoyée sur le réseau Peppol pour intégration dans votre logiciel de comptabilité.
Nos factures électroniques sont émises selon la norme PEPPOL BIS Billing 3.0.
Pour en savoir plus, consultez notre FAQ-Peppol.
